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L’hôpital, une institution charitable

Règlements de l’Hôpital Notre-Dame sur les dispensaires (1899)

Article 112 et 113 des Règlements de l’Hôpital Notre-Dame sur les dispensaires

Section XIII

Dispensaires

  1. Les malades pauvres et incapables de payer les soins d’un médecin sont seuls admis à se faire traiter dans les dispensaires. Les consultations leurs sont données gratuitement. Tous les autres malades doivent être refusés.
  2. Tous les malades qui désirent se faire traiter aux dispensaires doivent présenter des certificats d’indigence.

Archives de l’Hôpital Notre-Dame

La loi de l’assistance publique

Loi établissant le service de l’assistance publique de Québec, 1921, Statuts du Québec, Chapitre 79.

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Des enquêtes humiliantes

La loi de l’assistance publique ne protège pas la vie privée des familles pauvres qui font l’objet d’enquêtes pointilleuses et humiliantes. Ce dossier judiciaire d’un enfant indigent soigné en 1936 à l’Hôpital Sainte-Justine est instructif. Le sujet habite rue Ontario à Montréal avec ses quatre frères et sœurs et leur mère. Ses parents ne vivent plus ensemble. Au début de la crise, son père a quitté Montréal avec quatre autres de ses frères et sœurs pour retourner à Notre-Dame-du-Nord en Abitibi, où la famille a vécu durant plusieurs années.

Extrait d’un dossier d’assistance publique, 1936, BAnQ-Montréal, Fonds Cour de Circuit du district de Montréal, Assistance Publique, TL38, S27.

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Résumé

Lors de l’admission de l’enfant à Sainte-Justine, la mère affirme qu’elle est trop pauvre pour payer l’hospitalisation de son fils et qu’elle n’a plus de nouvelles de son mari. Pour déterminer le statut d’indigence de l’enfant et de sa mère, l’hôpital doit retrouver le père afin de savoir s’il est en mesure d’honorer ses obligations légales. Or, le mari se déclare incapable de rembourser ses frais. Conformément à la Loi sur l’assistance publique, l’hôpital demande donc à la municipalité de Notre-Dame-du-Nord de payer pour l’hospitalisation de l’enfant. Celle-ci refuse, ce qui entraîne une enquête de la cour du magistrat de Montréal, où sont déposés ce rapport du service social de l’Hôpital Sainte-Justine et cette déclaration assermentée du maire de Notre-Dame-du-Nord. Le juge Desmarais accorde finalement le statut d’indigent au père et ordonne conséquemment au conseil municipal de défrayer sa part des coûts de l’hospitalisation de l’enfant.